droit écrit et coutume
Pour ceux que ça intéresse, voici un petit article que j'ai rédigé pour le bulletin trimestriel de RCN.
Il parle de la difficile cohabitation entre le droit écrit et la coutume traditionnelle...
Justice
traditionnelle et Etat de droit, un difficile équilibre !
La République démocratique du Congo vit, du fait de son histoire
précoloniale et coloniale et de l’internationalisation des standards de la
démocratie et de l’Etat de droit, un dualisme de ses systèmes. L’harmonisation des règles et des procédures
du droit positif et du droit coutumier constitue l’un des défis majeur de la
justice congolaise.
Pendant des milliers d’années, la vie sociale en Afrique a été régie exclusivement par la coutume, ou plutôt les milliers de coutumes locales qui ont germé à travers les âges et qui ont été transmises de génération en génération par la voie orale. D’un autre côté, la colonisation a instauré en un peu plus d’un demi siècle un système de droit écrit visant à organiser l’Etat de droit et un système juridique « moderne ». En RDC, ces deux systèmes coexistent de manière parallèle sans réellement se connaître.
Les divergences entre la coutume et les règles de droit écrit constituent une source d’insécurité juridique pour le justiciable qui ne sait plus à quel saint se vouer. Cette insécurité peut provoquer des troubles sociaux entre communautés, par exemple en cas de conflits liés aux biens et aux terres qui peuvent trouver des solutions différentes selon la référence à l’une ou l’autre source juridique.
Le législateur congolais a souhaité résoudre cette dichotomie en instaurant progressivement la primauté du droit écrit sur la coutume. Au niveau judiciaire, les tribunaux de paix ont été créés dès 1968[1] avec pour vocation de remplacer progressivement les juridictions coutumières dont le fonctionnement était jugé insatisfaisant[2]. Quarante ans après leur création, force est de reconnaître que les tribunaux de paix sont encore loin d’avoir rempli leur mandat. Sur les 180 tribunaux de paix prévus pour couvrir l’ensemble des territoires, seule une cinquantaine connaît une activité et même dans les territoires où les tribunaux de paix sont installés, le droit coutumier continue de prévaloir. Comme le constate une étude récente effectuée sur le système judiciaire : « les droits coutumiers s’imposent sur 80% du territoire congolais. C’est la justice moderne qui est résiduelle et non l’inverse »[3]. Ce constat amer devrait amener l’ensemble des acteurs judiciaires à une réflexion profonde en vue d’une meilleure intégration des systèmes.
L’actuel programme de réforme de la justice en RDC, initié en concertation entre le Ministère de la justice et la Communauté internationale est pourtant loin d’offrir les garanties d’une transition réussie et harmonieuse vers une Etat de droit. En effet, plutôt que de réfléchir à la manière d’intégrer la justice coutumière dans le nouveau cadre judiciaire et d’utiliser au mieux l’expertise des nombreux juges coutumiers pour rencontrer les défis d’une justice de proximité de qualité oeuvrant à la pacification sociale, les principales mesures de la réforme se concentrent davantage sur le haut de la pyramide judiciaire. Ainsi, la Constitution de la IIIème République, adoptée sous les auspices de la Communauté internationale durant la période Transition, instaure un nouvel ordre judiciaire composé de trois hautes juridictions. L’ancienne Cour Suprême de Justice se divise à présent en une Cour de cassation, une Cour constitutionnelle et un Conseil d’Etat. Un nouvel ordre de Cours et tribunaux administratifs est créé dans la foulée. Par ailleurs, la nouvelle loi sur la décentralisation aura pour effet de doubler le nombre de Cours d’appel qui doivent être installées dans chaque nouvelle province. De son côté, le code du travail, revu en 2002, prévoit l’existence de tribunaux du travail. Enfin, la nouvelle loi sur la protection de l’enfance crée des tribunaux spéciaux qui sont censés être installés au niveau de chaque territoire.
La Communauté internationale et les défenseurs internationaux des droits de l’homme applaudiront des deux mains ce travail du législateur congolais dont les mandataires ont strictement appliqué les principes de la séparation des pouvoirs et de l’organisation judiciaire, enseignés sur les bancs des universités occidentales. Ils auront vite fait de déchanter lorsqu’ils s’apercevront : que l’Etat congolais ne dispose pas des moyens nécessaires pour installer les nouveaux tribunaux institués ; que le nombre de magistrats et de personnels judiciaires est totalement insuffisant pour faire face aux besoins[4] ; et que la population se détourne des institutions judiciaires qu’elle ne comprend pas et dont elle se méfie.
Les normes internationales sont certainement une référence essentielle pour un Etat en pleine construction démocratique ; et l’Etat de droit reste probablement un idéal à atteindre. Mais selon RCN J&D, l’instauration d’un système juridique « moderne » doit se faire en impliquant l’ensemble des acteurs de base de la justice (dont les juges coutumiers) et en tenant compte des particularités et des difficultés qui caractérisent la RDC (pays en sortie de crise, ne disposant pas de moyen financier, extrêmement vaste et dont la population demeure majoritairement rurale et illettrée).
Une telle transition est certes longue et fastidieuse mais c’est le seul moyen de réconcilier le citoyen et la justice et de construire un système judiciaire viable.
Fait à Kinshasa, le 23 octobre 2008
Manuel EGGEN
[1] L’ordonnance-loi du 10.7.1968 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaire créant les tribunaux de paix (et la cour suprême de justice) complétée par l’ordonnance-loi n° 78-005 du 29.3.1978 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaire
[2] Comme le mentionne clairement le préambule de la loi, « Le tribunal de paix est destiné à résorber les missions des tribunaux secondaires principaux de chefferie et de secteur, les tribunaux de centre et de commune, les tribunaux de territoire et de ville, ainsi que les tribunaux de police. »
[3] Mission conjointe multibailleurs, « Audit organisationnel du secteur de la justice en République Démocratique du Congo », Rapport d’état des lieux, synthèse, mai 2004, p.73
[4]
La dernière nomination des magistrats
en RDC remonte à 1998.
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